Permis de construire Logement N° 03030019A0002

Permis de construire n° 03030019A0002 à Saint-Théodorit pour 200 m² de logement, 371 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 03030019A0002

Demandeur

JL2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030019A0002 porte sur un projet situé 371 Rue Du 19 Mars 1962. JL2G figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théodorit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 504 m²
Total 304 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834124398
SIRET
83412439800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
QUISSAC (30260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030019A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 371 Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Théodorit (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JL2G et accordé le 11 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030019A0002, déposé en mairie de Saint-Théodorit.

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