Permis de construire n° 03030024A0002 à Saint-Théodorit pour 49 m² de locaux, 55 Route De Quissac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 03030024A0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-THEODORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2024 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030024A0002 porte sur un projet situé 55 Route De Quissac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-THEODORIT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK255, AK20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théodorit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2025
Achèvement (DAACT)
07/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Théodorit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 713 m² |
| Total | 664 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 664 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 713 m² |
| Total locaux | 664 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-THEODORIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003007
- SIRET
- 21300300700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT THEODORIT (30260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-THEODORIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |