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Permis de construire Locaux N° 03030018A0005

Permis de construire à Saint-Théodorit pour 94 m² de locaux - 2 Route De Quissac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Quissac, Saint-Théodorit (30260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-THEODORIT et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030018A0005, instruit par la commune de Saint-Théodorit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 03030018A0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-THEODORIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03030018A0005, délivré le 5 juillet 2018 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Route De Quissac, Saint-Théodorit (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-THEODORIT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 430 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	58 m²	36 m²	0 m²	36 m²	58 m²	94 m²
Total	36 m²	58 m²	36 m²	0 m²	36 m²	58 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	58 m²	36 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Entrepôt	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	36 m²	58 m²	36 m²	36 m²	58 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-THEODORIT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003007
SIRET: 21300300700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT THEODORIT (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03030018A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Quissac, Saint-Théodorit (30260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-THEODORIT et accordé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030018A0005, instruit par la commune de Saint-Théodorit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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