Permis de construire Logement N° 03030018A0013

Permis de construire à Saint-Théodorit pour 92 m² de logement - Rue Du 19 Mars 1962 Les Cabanes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 03030018A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03030018A0013, délivré le 28 janvier 2019 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 Les Cabanes, Saint-Théodorit (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2020

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cabanes

Territoire administratif

Commune
Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT THEODORIT (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030018A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962 Les Cabanes, Saint-Théodorit (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030018A0013, instruit par la commune de Saint-Théodorit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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