Permis de construire n° 06614816A0014 à Port-Vendres pour 48 m² de locaux, Le Pla Du Port
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 06614816A0014
Demandeur
ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pla Du Port, le permis de construire n° 06614816A0014 a été délivré le 6 octobre 2016 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 228 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 228 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 228 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 1 228 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 303477038
- SIRET
- 30347703801976
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Autres dossiers de ETUDES RECHERCH TECHNIQUE COMMERCIALISAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614816A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |