À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018915P0172 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un projet situé 149 rue Doc Fleming. Le projet est porté par SCI DE LA CATHEDRALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 647 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KR 450. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 647 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

2 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 567 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 100 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	2 567 m²
Total	2 100 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 100 m²	467 m²	467 m²	2 567 m²
dont Entrepôt	2 100 m²	467 m²	467 m²	2 567 m²
Total locaux	2 100 m²	467 m²	467 m²	2 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA CATHEDRALE, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA CATHEDRALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381793306
SIRET: 38179330600022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1991
Localisation: NÎMES (30000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018915P0172
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nîmes

PC n°03018915P0130 Mixte Commencé

15 avenue Feucheres

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

10 sept. 2015 465 m² SDP BOCALO

PC n°03018915P0183 Locaux Commencé

8 avenue Georges Pompidou

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

11 sept. 2015 144 m² SDP SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

PC n°03018915P0204 Logement Terminé

rue Elie Gre

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

11 sept. 2015 113 m² SDP

PC n°03018915P0180 Locaux Terminé

Chem du Mas de Deveze

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

15 sept. 2015 69 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

PC n°03018915P0182 Logement Terminé

160 impasse des Surelles

Nîmes (30900)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 137 m² SDP

DP n°03018915P0627 Locaux Autorisé

chemin des Canaux Mas de Rouzel

Nîmes (30900)

Extension sans transformation

22 sept. 2015 19 m² SDP MONSANTO SAS

Autres types d'autorisations à Nîmes

Permis d'aménager à Nîmes

114 autorisations

Permis de démolir à Nîmes

164 autorisations