Permis de construire Mixte N° 03013316Y0006

Permis de construire à Le Grau-du-Roi pour 2 570 m² de logement et locaux - 3 A Av Le Centurion

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 03013316Y0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03013316Y0006, délivré le 21 juillet 2016 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 A Av Le Centurion, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 2 435 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE18, CE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 688 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

3 028 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE18 CE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 2 850 m² 2 435 m² 0 m² 2 392 m² 0 m² 43 m² 2 893 m²
Total 2 850 m² 2 570 m² 0 m² 2 392 m² 0 m² 178 m² 3 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Équipements publics 2 850 m² 2 395 m² 0 m² 2 392 m² 0 m² 3 m² 2 853 m²
Total locaux 2 850 m² 2 435 m² 0 m² 2 392 m² 0 m² 43 m² 2 893 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013316Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 688 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 A Av Le Centurion, Le Grau-du-Roi (30240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 2 435 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013316Y0006, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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