Permis de construire Logement N° 03013316Y0002

Permis de construire n° 03013316Y0002 au Grau-du-Roi pour 948 m² de logement, Rue Des Oursins Les Orchidees - Lot 4

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 03013316Y0002

Demandeur

SCIC SOLENTERRA, ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Oursins Les Orchidees - Lot 4, le permis de construire n° 03013316Y0002 a été délivré le 20 avril 2016 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie). SCIC SOLENTERRA, ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC248, BC252. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 488 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2018

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC248 BC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Orchidees - Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 6 - - 12
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC SOLENTERRA, ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
570201699
SIRET
57020169900024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1957
Localisation
NIMES CEDEX 02 (30914)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03013316Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Oursins Les Orchidees - Lot 4, au Grau-du-Roi (30240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCIC SOLENTERRA, ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE et accordé le 20 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013316Y0002, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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