Déclaration préalable Logement N° 03003224R0145

Déclaration préalable n° 03003224R0145 à Beaucaire pour 95 m² de logement, 12 avenue de Farciennes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier DP n° 03003224R0145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03003224R0145 a été accordée le 7 octobre 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), à l'adresse 12 avenue de Farciennes.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 080 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 426, AN 152. La voie, avenue de Farciennes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/10/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 426 AN 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 323 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003224R0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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