Permis de construire Locaux N° 03003224R0032

Permis de construire n° 03003224R0032 à Beaucaire pour 190 m² de locaux, chemin de Saint Paul Valor

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 03003224R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003224R0032 a été délivré le 18 septembre 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin de Saint Paul Valor.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 696 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 21. Au total, le catalogue compte 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 696 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 696 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 407 m² à 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 597 m²
Total 407 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 407 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 597 m²
Total locaux 407 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003224R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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