Déclaration préalable Logement N° 03003224R0171

Déclaration préalable n° 03003224R0171 à Beaucaire pour 94 m² de logement, 19 Bis Cours Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier DP n° 03003224R0171

Demandeur

SCI ALPAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03003224R0171, accordée le 8 octobre 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Bis Cours Gambetta. Le projet est porté par SCI ALPAT.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 94 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 1. Le catalogue recense 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/10/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 94 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 188 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 188 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 188 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 282 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALPAT, dont l'adresse déclarée est à Beaucaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALPAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839570066
SIRET
83957006600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003224R0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 08/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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