Déclaration préalable Locaux N° 03003224R0152

Déclaration préalable n° 03003224R0152 à Beaucaire pour 24 m² de locaux, 1 rue Camillle des Moulins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier DP n° 03003224R0152

Demandeur

SCI MTJ VERDUN CAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03003224R0152 a été accordée le 11 octobre 2024, pour un projet situé 1 rue Camillle des Moulins. La demande émane de SCI MTJ VERDUN CAMILLE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 181 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 260, AX 259. Au total, le catalogue compte 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 260 AX 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 181 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 336 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 312 m²
Locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 336 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MTJ VERDUN CAMILLE, dont l'adresse déclarée est à Graveson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MTJ VERDUN CAMILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848319695
SIRET
84831969500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003224R0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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