Déclaration préalable n° 03003224R0108 à Beaucaire pour 20 m² de locaux, 67 avenue de Farciennes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 03003224R0108
Demandeur
LES VIGNES BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03003224R0108 a été accordée le 28 mai 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 67 avenue de Farciennes. LES VIGNES BLANCHES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 523 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CL 1, CL 2. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Farciennes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 523 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 128 m² à 2 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
| Total | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
| dont Hôtels | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES VIGNES BLANCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaucaire. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LES VIGNES BLANCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450396833
- SIRET
- 45039683300011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003224R0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Farciennes à Beaucaire (30300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Farciennes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.