Déclaration préalable n° 03003224R0108 à Beaucaire pour 20 m² de locaux, 67 Avenue De Farciennes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 03003224R0108
Demandeur
LES VIGNES BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03003224R0108 a été accordée le 28 mai 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 67 Avenue De Farciennes. Le demandeur déclaré est LES VIGNES BLANCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL1, CL2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
| Total | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
| dont Hôtels | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 148 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNES BLANCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450396833
- SIRET
- 45039683300011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003224R0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |