Déclaration préalable Locaux N° 03003224R0108

Déclaration préalable n° 03003224R0108 à Beaucaire pour 20 m² de locaux, 67 avenue de Farciennes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier DP n° 03003224R0108

Demandeur

LES VIGNES BLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03003224R0108 a été accordée le 28 mai 2024 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 67 avenue de Farciennes. LES VIGNES BLANCHES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 523 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CL 1, CL 2. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Farciennes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables à Beaucaire référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 148 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 523 m²

Surface existante avant

2 128 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL 1 CL 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 128 m² à 2 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 148 m²
Total 2 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 148 m²
dont Hôtels 2 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 148 m²
Total locaux 2 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VIGNES BLANCHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaucaire. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

LES VIGNES BLANCHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450396833
SIRET
45039683300011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
BEAUCAIRE (30300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003224R0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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