Déclaration préalable Locaux N° 03002816W0075

Déclaration préalable n° 03002816W0075 à Bagnols-sur-Cèze pour 212 m² de locaux, Imp Des Recollets

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2016

Dossier DP n° 03002816W0075

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Recollets, la déclaration préalable n° 03002816W0075 a été accordée le 4 septembre 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI143, BI141, BI137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

2 914 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

2 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI143 BI141 BI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 914 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 2 914 m²
Total 2 914 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 2 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 702 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 2 914 m²
Autres activités 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total locaux 2 914 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 2 914 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775857501
SIRET
77585750100016
Code APE (NAF)
80.2C
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002816W0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Imp Des Recollets, à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE et accordé le 4 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002816W0075, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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