Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 568 m² de locaux - 120 Rte D Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 03002816W0066
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 03002816W0066, délivré le 20 janvier 2017 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 120 Rte D Avignon, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 003 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 571 m² |
| Total | 1 003 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 003 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775857501
- SIRET
- 77585750100016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002816W0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |