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Permis de construire Locaux N° 03002816W0019

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 1 213 m² de locaux - 2 Impasse Du Marche Vieux Za De L Euze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Marche Vieux Za De L Euze, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLCE et accordé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2025, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002816W0019, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 03002816W0019

Demandeur

SCI FLCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03002816W0019, délivré le 9 septembre 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Impasse Du Marche Vieux Za De L Euze, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 118 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 ans 7 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt

23/04/2025

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L Euze

Territoire administratif

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	701 m²	512 m²	701 m²	0 m²	701 m²	512 m²	1 213 m²
Total	701 m²	512 m²	701 m²	0 m²	701 m²	512 m²	1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	512 m²	701 m²	0 m²	1 213 m²	1 213 m²
Entrepôt	701 m²	0 m²	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	701 m²	512 m²	701 m²	701 m²	512 m²	1 213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823446729
SIRET: 82344672900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03002816W0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	23/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Marche Vieux Za De L Euze, Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLCE et accordé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2025, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002816W0019, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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