Permis de construire n° 03002816W0040 à Bagnols-sur-Cèze pour 2 508 m² de logement, 21 Rue Du Languedoc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 03002816W0040
Demandeur
SCCV LE CLOS SALENGRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002816W0040 a été délivré le 23 septembre 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Du Languedoc. La demande émane de SCCV LE CLOS SALENGRO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE132, CE218, CE81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
| Total | 0 m² | 2 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 508 m² | 2 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 19 | 5 | - | - | 33 |
| - | 27,3 % | 57,6 % | 15,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS SALENGRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821285145
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002816W0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |