Déclaration préalable n° 03002021V0002 à Aubord pour 28 m² de locaux, 16 Rue Joel De Rosnay
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier DP n° 03002021V0002
Demandeur
FAGES ET AIGLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubord (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03002021V0002 a été accordée le 31 mars 2021, pour un projet situé 16 Rue Joel De Rosnay. Le projet est porté par FAGES ET AIGLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 267 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 295 m² |
| Total | 1 267 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 267 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 1 267 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAGES ET AIGLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 560200677
- SIRET
- 56020067700089
- Code APE (NAF)
- 46.24Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux
- Localisation
- AUBORD (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002021V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |