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Permis de construire Locaux N° 03002019V0005

Permis de construire à Aubord pour 637 m² de locaux - 4 Rue Joel De Rosnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Joel De Rosnay, Aubord (30620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BARRE et accordé le 18 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002019V0005, instruit par la commune de Aubord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 03002019V0005

Demandeur

SCI DE LA BARRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03002019V0005, délivré le 18 mars 2020 à Aubord (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Joel De Rosnay, Aubord (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA BARRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/03/2020

Chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Localisation du projet à Aubord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubord Code postal 30620 Identifiant INSEE 30020
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	596 m²	339 m²	298 m²	0 m²	298 m²	339 m²	935 m²
Total	596 m²	339 m²	298 m²	0 m²	298 m²	339 m²	935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Commerce et services	298 m²	0 m²	298 m²	298 m²	0 m²	298 m²
Entrepôt	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Total locaux	596 m²	339 m²	298 m²	298 m²	339 m²	935 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BARRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790591184
SIRET: 79059118400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CODOGNAN (30920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03002019V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Joel De Rosnay, Aubord (30620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA BARRE et accordé le 18 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002019V0005, instruit par la commune de Aubord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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