Permis de construire Mixte N° 03002021V0004

Permis de construire à Aubord pour 60 m² de logement et locaux - Impasse Silhol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 03002021V0004

Demandeur

COMMUNE D AUBORD

Cette page présente le permis de construire n° 03002021V0004, délivré le 27 mai 2021 à Aubord (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Silhol, Aubord (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUBORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD85, AD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 AD85 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubord Code postal 30620 Identifiant INSEE 30020
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 12 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 42 m²
Total 12 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 12 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBORD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000201
SIRET
21300020100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUBORD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002021V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Silhol, Aubord (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBORD et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002021V0004, instruit par la commune de Aubord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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