Permis de construire à Aubord pour 96 m² de locaux - Les Reillans
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 03002020V0008
Demandeur
DOMINGUEZ
Cette page présente le permis de construire n° 03002020V0008, délivré le 10 février 2021 à Aubord (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Reillans, Aubord (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMINGUEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Aubord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
| Total | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINGUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507923167
- SIRET
- 50792316700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002020V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |