Permis de construire n° 03002020V0008 à Aubord pour 96 m² de locaux, Les Reillans
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 03002020V0008
Demandeur
DOMINGUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Reillans, le permis de construire n° 03002020V0008 a été délivré le 10 février 2021 à Aubord (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DOMINGUEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aubord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
| Total | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
| Total locaux | 580 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINGUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507923167
- SIRET
- 50792316700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Autres dossiers de DOMINGUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002020V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |