Permis de construire Locaux N° 03002015V0003

Permis de construire à Aubord pour 490 m² de locaux - 3 Rue Joel De Rosnay

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 03002015V0003

Demandeur

DRYG

Cette page présente le permis de construire n° 03002015V0003, délivré le 5 octobre 2015 à Aubord (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Joel De Rosnay, Aubord (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRYG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Aubord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubord Code postal 30620 Identifiant INSEE 30020
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 695 m²
Total 205 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415388693
SIRET
41538869300012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AUBORD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002015V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Joel De Rosnay, Aubord (30620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DRYG et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002015V0003, instruit par la commune de Aubord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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