Permis de construire Locaux N° 03002015V0003

Permis de construire n° 03002015V0003 à Aubord pour 490 m² de locaux, 3 Rue Joel De Rosnay

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 03002015V0003

Demandeur

DRYG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03002015V0003 a été délivré le 5 octobre 2015 à Aubord (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Joel De Rosnay. Le dossier a été déposé par DRYG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2016

Localisation du projet à Aubord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubord Code postal 30620 Identifiant INSEE 30020
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 695 m²
Total 205 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 695 m²
Total locaux 205 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415388693
SIRET
41538869300012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
AUBORD (30620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002015V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Joel De Rosnay, à Aubord (30620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DRYG et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002015V0003, déposé en mairie d'Aubord.

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