Permis de construire n° 03002016V0001 à Aubord pour 224 m² de locaux, 2 Rue Joel De Rosnay
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 janvier 2017
Dossier PC n° 03002016V0001
Demandeur
SCI DU ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03002016V0001 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2017 à Aubord (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Joel De Rosnay. Le demandeur déclaré est SCI DU ROND POINT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 609 m² |
| Total | 385 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 609 m² |
| Total locaux | 385 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROND POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479855108
- SIRET
- 47985510800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBORD (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002016V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |