Permis de construire Mixte N° 02B13419B0013

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 2 040 m² de logement et locaux - Rue De La Forge Rue Graziani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 02B13419B0013

Demandeur

STAZZONA

Cette page présente le permis de construire n° 02B13419B0013, délivré le 4 octobre 2019 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Rue De La Forge Rue Graziani, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAZZONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 600 m² en habitation, 720 m² en hébergement hôtelier, 720 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B01909, B01802, B0341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B01909 B01802 B0341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Commerce et services 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAZZONA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819440363
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13419B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Forge Rue Graziani, L'Île-Rousse (20220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STAZZONA et accordé le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 600 m² d'habitation et 1 440 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13419B0013, instruit par la commune de L'Île-Rousse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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