Permis de construire Locaux N° 02B05718S0004

Permis de construire n° 02B05718S0004 à Canale-di-Verde pour 343 m² de locaux, Caracchia

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 02B05718S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Caracchia, le permis de construire n° 02B05718S0004 a été délivré le 30 mai 2018 à Canale-di-Verde (Haute-Corse, Corse).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D63. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canale-di-Verde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 680 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
16/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Canale-di-Verde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caracchia

Territoires administratifs

Commune
Canale-di-Verde Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B057
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIATRA (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05718S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Caracchia, à Canale-di-Verde (20230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05718S0004, déposé en mairie de Canale-di-Verde.

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