Permis de construire Locaux N° 02B03313A0014

Permis de construire n° 02B03313A0014 à Bastia pour 508 m² de locaux, Zac D'erbajolo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 02B03313A0014

Demandeur

KALLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03313A0014 a été délivré le 27 mai 2013 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Zac D'erbajolo. Le projet est porté par KALLIVET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM927, BM929. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 973 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM927 BM929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
dont Bureaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALLIVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754048247
SIRET
75404824700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03313A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac D'erbajolo, à Bastia (20600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KALLIVET et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03313A0014, déposé en mairie de Bastia.

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