Permis de construire Locaux N° 0292332200010

Permis de construire n° 0292332200010 à Quimperlé pour 295 m² de locaux, 6 rue Jules Verne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0292332200010

Demandeur

PLOUF 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292332200010 a été délivré le 5 avril 2022 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 rue Jules Verne. La demande émane de PLOUF 56.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 201 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 227, BY 379, BY 381. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Verne, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 201 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 227 BY 379 BY 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 201 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.

La surface de plancher passe de 590 m² à 885 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 885 m²
Total 590 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 590 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 885 m²
dont Entrepôt 590 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 885 m²
Total locaux 590 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLOUF 56, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploemeur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PLOUF 56

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815352695
SIRET
81535269500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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