Permis de construire Mixte N° 0292332100015

Permis de construire n° 0292332100015 à Quimperlé pour 1 223 m² de logement et locaux, 15 Rue De Mellac Et 8 A - 8

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0292332100015

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Mellac Et 8 A - 8, le permis de construire n° 0292332100015 a été délivré le 28 mai 2021 à Quimperlé (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est FINISTERE HABITAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T1, 3 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 1 152 m² d'habitation et 71 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR21, AR22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 223 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR19 AR21 AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Locaux 764 m² 71 m² 0 m² 764 m² 0 m² -693 m² 71 m²
Total 764 m² 1 223 m² 0 m² 764 m² 0 m² 459 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 764 m² 71 m² 0 m² 764 m² 0 m² -693 m² 71 m²
Total locaux 764 m² 71 m² 0 m² 764 m² 0 m² -693 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 3 3 - - - 24
75,0 % 12,5 % 12,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Mellac Et 8 A - 8, à Quimperlé (29300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 3 T2 et 3 T3, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 152 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332100015, déposé en mairie de Quimperlé.

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