Permis de construire n° 0292332100015 à Quimperlé pour 1 223 m² de logement et locaux, 15 rue de Mellac et 8 à - 8
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 0292332100015
Demandeur
FINISTERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292332100015 a été délivré le 28 mai 2021 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 15 rue de Mellac et 8 à - 8. FINISTERE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 logements collectifs, après démolition des 764 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 24 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 754 m². S'y ajoutent 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 19, AR 21, AR 22. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 764 m² existants et construit 1 223 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 152 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 764 m² à 1 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Locaux | 764 m² | 71 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | -693 m² | 71 m² |
| Total | 764 m² | 1 223 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 459 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 764 m² | 71 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | -693 m² | 71 m² |
| Total locaux | 764 m² | 71 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | -693 m² | 71 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 18 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 3 | 3 | - | - | - | 24 |
| 75,0 % | 12,5 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FINISTERE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29334)
Autres dossiers de FINISTERE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |