Permis de construire n° 0291791400028 à Ploudaniel pour 1 528 m² de locaux, Penfrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 0291791400028
Demandeur
CAROFF PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791400028, délivré le 15 janvier 2015 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Penfrat. Le dossier a été déposé par CAROFF PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 58 460 m², le programme représente 1 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle YE 514, YE 515, YE 520. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penfrat
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 460 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 528 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 21 287 m² à 22 639 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 287 m² | 1 528 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 352 m² | 22 639 m² |
| Total | 21 287 m² | 1 528 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 352 m² | 22 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 287 m² | 1 528 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 352 m² | 22 639 m² |
| Total locaux | 21 287 m² | 1 528 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 352 m² | 22 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAROFF PARTICIPATIONS, une société civile basée à Cléder. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAROFF PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 795221480
- SIRET
- 79522148000010
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791400028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YE 514, YE 515, YE 520 à Ploudaniel (29260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.