Déclaration préalable n° 0291511700161 à Morlaix pour 218 m² de logement, 52 rue Haute
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier DP n° 0291511700161
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 septembre 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291511700161 porte sur un projet situé 52 rue Haute.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 125 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2018, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 80. Sur la même voie, rue Haute, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 125 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 224 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 132 m² | 86 m² | 6 m² | 0 m² | 212 m² | 350 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 132 m² | 86 m² | 6 m² | 86 m² | 126 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511700161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Haute à Morlaix (29600)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Haute depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.