Déclaration préalable Logement N° 0291511900043

Déclaration préalable n° 0291511900043 à Morlaix pour 14 m² de logement, 51 rue Haute

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier DP n° 0291511900043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291511900043 a été accordée le 3 avril 2019 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 51 rue Haute.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 70 m², le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2019, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 154. La voie, rue Haute, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/02/2021
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
03/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 67 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIMAËC (29620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511900043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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