Permis de construire n° 0291511700012 à Morlaix pour 638 m² de logement, 25 Bellevue de la Madeleine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 0291511700012
Demandeur
FINISTERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511700012 a été délivré le 30 août 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 25 Bellevue de la Madeleine. FINISTERE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 6 logements individuels et 4 appartements neufs, après démolition des 165 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 693 m², le programme représente 638 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 129, AP 130. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Bellevue de la Madeleine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 638 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 638 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 638 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 638 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 473 m² | 638 m² |
| Total | 165 m² | 638 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 473 m² | 638 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 3 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 40,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FINISTERE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29334)
Autres dossiers de FINISTERE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AP 129, AP 130 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Bellevue de la Madeleine à Morlaix (29600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Bellevue de la Madeleine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.