Permis de construire n° 0291511700022 à Morlaix pour 1 185 m² de locaux, Coat Morvan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 0291511700022
Demandeur
DE COAT MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coat Morvan, le permis de construire n° 0291511700022 a été délivré le 13 septembre 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par DE COAT MORVAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C238, C239, C2338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 973 m² | 1 185 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 881 m² | 3 854 m² |
| Total | 2 973 m² | 1 185 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 881 m² | 3 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 973 m² | 1 185 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 881 m² | 3 854 m² |
| Total locaux | 2 973 m² | 1 185 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 881 m² | 3 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COAT MORVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487422107
- SIRET
- 48742210700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de DE COAT MORVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |