Déclaration préalable n° 0291512500245 à Morlaix pour 70 m² de logement, 12 Rue Haute 1Er Etage
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier DP n° 0291512500245
Demandeur
SCI KOMZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291512500245, accordée le 21 janvier 2026 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Haute 1Er Etage. Le demandeur déclaré est SCI KOMZ.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1Er Etage
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 145 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KOMZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429514078
- SIRET
- 42951407800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOURIN LES MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512500245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |