Déclaration préalable n° 0291511700130 à Morlaix pour 251 m² de logement, 9 rue de Callac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier DP n° 0291511700130
Demandeur
SCI IMMOBILIERE DU SIECK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291511700130 a été accordée le 22 août 2017, pour un projet situé 9 rue de Callac. La demande émane de SCI IMMOBILIERE DU SIECK.
Cette déclaration préalable concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 251 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 198 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 148. La voie, rue de Callac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 160 m² | 91 m² | 251 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 73 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 324 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 2 | - | - | - | - | 8 |
| 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE DU SIECK, dont l'adresse déclarée est à Santec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IMMOBILIERE DU SIECK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528837628
- SIRET
- 52883762800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SANTEC (29250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511700130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 22/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Callac à Morlaix (29600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Callac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.