Déclaration préalable n° 0291032100135 à Landerneau pour 207 m² de logement, 6 rue General Goury
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 août 2021
Dossier DP n° 0291032100135
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291032100135 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2021, pour un projet situé 6 rue General Goury.
Cette déclaration préalable concernait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 267 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue General Goury, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 267 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 207 m² parmi les 217 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 217 m² à 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 207 m² | 10 m² | 207 m² | -10 m² | 207 m² |
| Total | 217 m² | 0 m² | 207 m² | 10 m² | 207 m² | -10 m² | 207 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-MAURICE (29800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032100135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 167 à Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue General Goury à Landerneau (29800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue General Goury depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.