Déclaration préalable n° 02805624B0004 à Boutigny-Prouais pour 40 m² de locaux, 18 rue de la Mare aux Biches
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier DP n° 02805624B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02805624B0004, accordée le 20 février 2024 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 rue de la Mare aux Biches.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 805 m².
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle E 280. La voie, rue de la Mare aux Biches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 89 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 129 m² |
| Total | 89 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 129 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 129 m² |
| Total locaux | 89 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUTIGNY-PROUAIS (28410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02805624B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mare aux Biches à Boutigny-Prouais (28410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Mare aux Biches depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.