Permis de construire Locaux N° 02805623B0028

Permis de construire n° 02805623B0028 à Boutigny-Prouais pour 1 233 m² de locaux, 22 rue du Rosaire

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 02805623B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02805623B0028 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé 22 rue du Rosaire.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 724 m², le programme représente 1 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 688. La voie, rue du Rosaire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 724 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 724 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 233 m² à construire.

La surface de plancher passe de 594 m² à 1 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 400 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 633 m²
Total 594 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 633 m²
Total locaux 400 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTIGNY-PROUAIS (28410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805623B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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