Permis de construire Locaux N° 02805623B0025

Permis de construire n° 02805623B0025 à Boutigny-Prouais pour 183 m² de locaux, 11 rue des Tourelles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 02805623B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02805623B0025 a été délivré le 1 février 2024 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 11 rue des Tourelles.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 154 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 466 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 317, B 689, B 691. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Tourelles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 349 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 466 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 317 B 689 B 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 6 466 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 154 m² de commerce et activités de service (dont 154 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 503 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 503 m² à 532 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 29 m² 154 m² 0 m² 154 m² 29 m² 532 m²
Total 503 m² 29 m² 154 m² 0 m² 154 m² 29 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 503 m² 29 m² 154 m² 0 m² 154 m² 29 m² 532 m²
dont Hôtels 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 349 m²
Total locaux 503 m² 29 m² 154 m² 0 m² 154 m² 29 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTIGNY-PROUAIS (28410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805623B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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