Permis de construire Logement N° 02805623B0027

Permis de construire n° 02805623B0027 à Boutigny-Prouais pour 145 m² de logement

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2024

Dossier PC n° 02805623B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2024 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 02805623B0027 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/02/2024
2
Autorisation
04/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIÈRE-ÉCOLE (78125)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805623B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 février 2024
Date de dépôt 04/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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