Déclaration préalable Locaux N° 02805623B0063

Déclaration préalable n° 02805623B0063 à Boutigny-Prouais pour 14 m² de locaux, 28 rue du Bocage

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier DP n° 02805623B0063

Demandeur

FAIRME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02805623B0063 a été accordée le 15 décembre 2023 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 28 rue du Bocage. FAIRME porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 69 783 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 137. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bocage, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 783 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 783 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 102 m² à 2 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 102 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 116 m²
Total 2 102 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 102 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 116 m²
Total locaux 2 102 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAIRME, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Versoud. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888970837
SIRET
88897083700025
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
LE VERSOUD (38420)

Autres dossiers de FAIRME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805623B0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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