Déclaration préalable n° 02805623B0063 à Boutigny-Prouais pour 14 m² de locaux, 28 Rue Du Bocage
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier DP n° 02805623B0063
Demandeur
FAIRME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Du Bocage, la déclaration préalable n° 02805623B0063 a été accordée le 15 décembre 2023 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est FAIRME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-Prouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 102 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 116 m² |
| Total | 2 102 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 102 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 2 102 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAIRME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888970837
- SIRET
- 88897083700025
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE VERSOUD (38420)
Autres dossiers de FAIRME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02805623B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |