Déclaration préalable n° 02805623B0063 à Boutigny-Prouais pour 14 m² de locaux, 28 rue du Bocage
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier DP n° 02805623B0063
Demandeur
FAIRME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02805623B0063 a été accordée le 15 décembre 2023 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 28 rue du Bocage. FAIRME porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 69 783 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 137. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bocage, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 102 m² à 2 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 102 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 116 m² |
| Total | 2 102 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 102 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 116 m² |
| Total locaux | 2 102 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAIRME, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Versoud. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FAIRME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888970837
- SIRET
- 88897083700025
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE VERSOUD (38420)
Autres dossiers de FAIRME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02805623B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle F 137 à Boutigny-Prouais (28410)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Bocage à Boutigny-Prouais (28410)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Bocage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.