Retour aux permis de construire de Boutigny-Prouais

Déclaration préalable Locaux N° 02805624B0029

Déclaration préalable à Boutigny-Prouais pour 18 m² de locaux - 28 Rue Du Bocage

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Bocage, Boutigny-Prouais (28410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FAIRME et accordée le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02805624B0029, instruit par la commune de Boutigny-Prouais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 02805624B0029

Demandeur

FAIRME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02805624B0029, accordée le 8 juillet 2024 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue Du Bocage, Boutigny-Prouais (28410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAIRME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F137.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 783 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 102 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 120 m²
Total	2 102 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 102 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	2 120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAIRME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888970837
SIRET: 88897083700025
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02805624B0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Bocage, Boutigny-Prouais (28410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FAIRME et accordée le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02805624B0029, instruit par la commune de Boutigny-Prouais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais

PC n°02805626B0004 Logement Autorisé

3 Rue Des Potiers

Boutigny-Prouais (28410)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 44 m² SDP

PC n°02805626B0005 Mixte Autorisé

7 Rue Du Pressoir

Boutigny-Prouais (28410)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°02805625B0013 Logement Autorisé

2 Butte De Beauterne Allee Des Charmes

Boutigny-Prouais (28410)

Nouvelle construction

03 mars 2026 304 m² SDP

PC n°02805625B0012 Logement Autorisé

Boutigny-Prouais (28410)

Transformation avec extension

15 janv. 2026 513 m² SDP

PC n°02805625B0010 Logement Autorisé

16 Rue De La Mare Aux Biches

Boutigny-Prouais (28410)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 202 m² SDP

PC n°02805625B0009 Logement Autorisé

17 Rue De La Giguetterie

Boutigny-Prouais (28410)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boutigny-Prouais

Permis d'aménager à Boutigny-Prouais

1 autorisation

Permis de démolir à Boutigny-Prouais

6 autorisations