Déclaration préalable n° 02805624B0029 à Boutigny-Prouais pour 18 m² de locaux, 28 Rue Du Bocage
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 02805624B0029
Demandeur
FAIRME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Du Bocage, la déclaration préalable n° 02805624B0029 a été accordée le 8 juillet 2024 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FAIRME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutigny-Prouais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 120 m² |
| Total | 2 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 2 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAIRME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888970837
- SIRET
- 88897083700025
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)
Autres dossiers de FAIRME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02805624B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |