Déclaration préalable Locaux N° 02805624B0029

Déclaration préalable n° 02805624B0029 à Boutigny-Prouais pour 18 m² de locaux, 28 rue du Bocage

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 02805624B0029

Demandeur

FAIRME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02805624B0029 a été accordée le 8 juillet 2024 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 28 rue du Bocage. Le dossier a été déposé par FAIRME.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 783 m².

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2024, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 137. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bocage, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 783 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 783 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 102 m² à 2 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 102 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 120 m²
Total 2 102 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 102 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 120 m²
Total locaux 2 102 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAIRME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-D'hères. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888970837
SIRET
88897083700025
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MARTIN-D'HÈRES (38400)

Autres dossiers de FAIRME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805624B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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