Déclaration préalable n° 02805624B0029 à Boutigny-Prouais pour 18 m² de locaux, 28 rue du Bocage
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier DP n° 02805624B0029
Demandeur
FAIRME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02805624B0029 a été accordée le 8 juillet 2024 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 28 rue du Bocage. Le dossier a été déposé par FAIRME.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 783 m².
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2024, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure-et-Loir, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 137. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bocage, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Boutigny-Prouais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 102 m² à 2 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 120 m² |
| Total | 2 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 2 102 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAIRME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-D'hères. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FAIRME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888970837
- SIRET
- 88897083700025
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HÈRES (38400)
Autres dossiers de FAIRME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02805624B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle F 137 à Boutigny-Prouais (28410)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Bocage à Boutigny-Prouais (28410)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Bocage depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.