Le permis de construire n° 02770123H0005 a été délivré le 29 juin 2023 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 rue des Faconniers. Le projet est porté par RUBIS SCI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 900 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 61. La voie, rue des Faconniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 987 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 536 m² de bureaux et 451 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²
Total	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	987 m²	987 m²	987 m²
dont Bureaux	536 m²	536 m²	536 m²
dont Entrepôt	451 m²	451 m²	451 m²
Total locaux	987 m²	987 m²	987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RUBIS SCI, dont l'adresse déclarée est à Val-de-Reuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RUBIS SCI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882890932
SIRET: 88289093200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770123H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Faconniers à Val-de-Reuil (27100)

L’autre dossier recensé rue des Faconniers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02770123H0027 Locaux Commencé

2 rue des Faconniers

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

21/09/2023 269 m² SDP BONNEVALLE DUCELLIER SARL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Reuil

PC n°02770123H0003 Locaux Terminé

rue de la Foret

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

17 mai 2023 1 644 m² SDP SANOFI PASTEUR

PC n°02770123H0004 Locaux Autorisé

Voie de la Cornue

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

24 mai 2023 313 m² SDP VALDEPHARM

PC n°02770123H0007 Logement Autorisé

impasse Pavane

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

09 juin 2023 126 m² SDP

DP n°02770123H0051 Locaux Terminé

Voie de l'Institut

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

06 juil. 2023 18 m² SDP SANOFI PASTEUR

PC n°02770123H0009 Locaux Terminé

5 Voie de la Palestre

Val-de-Reuil (27100)

Transformation sans extension

18 juil. 2023 250 m² SDP DEPARTEMENT DE L EURE

DP n°02770123H0059 Locaux Autorisé

Voie Marmaille

Val-de-Reuil (27100)

Diminution sans transformation

09 août 2023 19 m² SDP SNC ALTA NDC VAL DE REUIL

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