Déclaration préalable Logement N° 02767223A0016

Déclaration préalable n° 02767223A0016 à Vascœuil pour 46 m² de logement, 3 Route De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier DP n° 02767223A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 janvier 2024 à Vascœuil (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02767223A0016 porte sur un projet situé 3 Route De Rouen.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vascœuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vascœuil Code postal 27910 Identifiant INSEE 27672
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 221 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 0 m²
Total 221 m² 0 m² 46 m² 46 m² 0 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASCOEUIL (27910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767223A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Route De Rouen, à Vascœuil (27910).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767223A0016, déposé en mairie de Vascœuil.

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