Permis de construire Locaux N° 02757825B0004

Permis de construire n° 02757825B0004 à Sainte-Marie-d'Attez pour 72 m² de locaux, 8 Rue Courtiniere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 02757825B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02757825B0004 a été délivré le 3 juillet 2025 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Courtiniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Attez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 806 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 187 m²
Total 115 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 187 m²
dont Entrepôt 115 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 187 m²
Total locaux 115 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-D ATTEZ (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02757825B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Courtiniere, à Sainte-Marie-d'Attez (27160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757825B0004, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Attez.

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