Déclaration préalable Locaux N° 02757825B0011

Déclaration préalable n° 02757825B0011 à Sainte-Marie-d'Attez pour 15 m² de locaux, Les Pres Du Moulin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier DP n° 02757825B0011

Demandeur

SPCLAES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pres Du Moulin, la déclaration préalable n° 02757825B0011 a été accordée le 1 octobre 2025 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SPCLAES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Attez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPCLAES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989560420
SIRET
98956042000014
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
MESNILS-SUR-ITON CONDE (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02757825B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Pres Du Moulin, à Sainte-Marie-d'Attez (27160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SPCLAES et accordé le 1 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757825B0011, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Attez.

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