Déclaration préalable Locaux N° 02757822B0001

Déclaration préalable n° 02757822B0001 à Sainte-Marie-d'Attez pour 67 m² de locaux, 1 Chem De Montean Montean

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier DP n° 02757822B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02757822B0001, accordée le 2 mars 2022 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Chem De Montean Montean.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Attez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montean

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-D ATTEZ (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02757822B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Chem De Montean Montean, à Sainte-Marie-d'Attez (27160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757822B0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-d'Attez.

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