Permis de construire n° 02757817F0030 à Sainte-Marie-d'Attez pour 311 m² de locaux, 512 Rte Du Bois Maillard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 02757817F0030
Demandeur
SCEA DES QUATRE VOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02757817F0030, délivré le 26 février 2018 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 512 Rte Du Bois Maillard. Le demandeur déclaré est SCEA DES QUATRE VOUGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C61, 0C60. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Attez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES QUATRE VOUGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327963450
- SIRET
- 32796345000025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TERRES DE BORD (27400)
Autres dossiers de SCEA DES QUATRE VOUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02757817F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |