Permis de construire n° 02757819B0001 à Sainte-Marie-d'Attez pour 1 025 m² de locaux, 512 Rue Du Bois Maillard Dame Marie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 02757819B0001
Demandeur
SCEA DES QUATRE VOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02757819B0001 porte sur un projet situé 512 Rue Du Bois Maillard Dame Marie. Le demandeur déclaré est SCEA DES QUATRE VOUGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-d'Attez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dame Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 957 m² |
| Total | 932 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 932 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 957 m² |
| Total locaux | 932 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES QUATRE VOUGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327963450
- SIRET
- 32796345000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-MARIE-D ATTEZ DAME-MARIE (27160)
Autres dossiers de SCEA DES QUATRE VOUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02757819B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |