Permis de construire à Sainte-Marie-d'Attez pour 1 025 m² de locaux - 512 Rue Du Bois Maillard Dame Marie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 02757819B0001
Demandeur
SCEA DES QUATRE VOUGES
Cette page présente le permis de construire n° 02757819B0001, délivré le 24 mai 2019 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), pour un projet situé 512 Rue Du Bois Maillard Dame Marie, Sainte-Marie-d'Attez (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES QUATRE VOUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dame Marie
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 957 m² |
| Total | 932 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 932 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 1 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES QUATRE VOUGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327963450
- SIRET
- 32796345000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-MARIE-D ATTEZ DAME-MARIE (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02757819B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |