Déclaration préalable n° 02756218X0003 à Saint-Marcel pour 13 m² de locaux, 43 rue des Pres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier DP n° 02756218X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02756218X0003 a été accordée le 12 janvier 2018, pour un projet situé 43 rue des Pres.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 212 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 252. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Pres, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 212 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 278 m² à 1 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 291 m² |
| Total | 1 278 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 278 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 291 m² |
| dont Industrie | 1 278 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 291 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL (27950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756218X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 252 à Saint-Marcel (27950)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Pres à Saint-Marcel (27950)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Pres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.